Bien comprendre le juridique en société 

 On sait bien que le juridique ne vous fait pas rêver. C’est moins fun que les cotillons du Nouvel An, et pourtant il s’agit des fondations de base dans votre gestion d’entreprise.

Dans cet article, DPG Solutions vous présente quelques aspects juridiques pour bien gérer votre entreprise.

En effet, le pilotage de celle-ci ne passe pas uniquement par l’aspect comptable et financier. Le juridique prend une grande part dans votre stratégie et dans votre gestion d’entreprise.

Qu’est-ce que le juridique en société ?

 Le terme « juridique » peut impressionner et ce n’est pas forcément un sujet sur lequel on se sent à l’aise, pourtant c’est un sujet essentiel.

Mais soyez sans crainte, nous n’allons pas vous faire un cours de droit des entreprises.

Vous devez comprendre que le juridique est partout, de votre statut d’entreprise au choix de vos options d’impositions.

Ce que l’on entend par juridique est donc tout ce qui est cadré et normé par la loi. Et en entreprise, c’est quasiment tout.

D’ailleurs, il existe un Code des Sociétés et donc une branche du Droit qui gère uniquement les aspects juridiques des entreprises.

Les statuts juridiques

 Par définition, le statut juridique d’une entreprise désigne le cadre légal imposé à une activité économique. En fonction de l’activité, de votre projet, de votre nombre d’associés ou d’actionnaires, il vous faut choisir la forme juridique la plus adaptée.

EURL, SASU, SAS, SARL, SNC, … et bien plus. Il existe un grand nombre de statuts juridiques qui s’adaptent à des situations variées.

C’est pourquoi vous devez étudier les différentes options de manière réfléchie. DPG Solutions peut vous conseiller et vous apporter un éclairage sur les divers avantages et inconvénients de chaque statut.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale et quel est son rôle ?

 Si vous avez une société, quelle que soit sa forme (SAS, SARL, SASU…) vous devrez tenir une assemblée générale à chaque fin d’exercice social (le plus souvent chaque année).

Vous l’aurez deviné, il s’agit d’une obligation légale et on en revient encore au juridique en entreprise.

Dans les sociétés, la répartition des pouvoirs est distribuée entre les associés de l’entreprise. Les assemblées ont donc pour fonction de réunir ce groupe de personne, afin de prendre des décisions collectives au nom de l’entreprise tout en respectant les législations et les dispositions statutaires. Pour qu’une résolution soit adopter le quorum doit être atteint. L’assemblée générale a également pour mission de valider les comptes annuels.

Cela est aussi valable pour les SASU et EURL qui sont représentées par un associé unique.

Il existe deux types d’assemblées générales :

• L’Assemblée générale ordinaire: c’est la réunion en assemblée des associés ou actionnaires d’une société. Elle se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les actionnaires prennent ainsi part au fonctionnement et au contrôle de l’entreprise et valident les comptes.

• L’Assemblée générale extraordinaire ou assemblée générale spéciale : c’est la réunion des actionnaires d’une société en vue de prendre des décisions la concernant. Contrairement à l’assemblée générale ordinaire, elle n’a ni fréquence spécifique ni délai de tenue. Elle intervient à la demande de l’un des associés suite à un événement exceptionnel.

Zoom sur le PV d’AG

Non, on ne va pas vous parler d’amende. Il s’agit ici des procès-verbaux liés à votre entreprise.

Au cours des différentes assemblées générales, un Procès-Verbal est obligatoirement rédigé. Le but est de résumer l’ensemble des sujets abordés et le résultat des délibérations. En cas de litige, ce document sert de preuve.

La personne qui rédige le procès doit être le gérant ou l’un des membres de l’organe exécutif et doit faire signer et parapher le procès-verbal à tous les associés présent.

Misez sur la veille juridique

Une veille juridique est un ensemble d’actions permettant de se tenir au fait des informations pertinentes dans les domaines législatif, réglementaire, jurisprudentiel, voire doctrinal. Il s’agit d’une activité continue, et non ponctuelle, comme une simple recherche d’informations.

Toute entreprise doit respecter la loi et se plier à une conformité réglementaire. Dans cette optique, la mise en œuvre d’une veille juridique est clé.

L’objectif n’est évidemment pas d’être informé de toutes les évolutions du droit ou des articles de code, mais plutôt d’acquérir les informations essentielles, celles qui seront utiles à l’activité de l’entreprise.

En cas de besoin, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel comme DPG Solutions, qui se charge de cette veille pour vous tenir informé et vous conseiller en conséquence.

DPG Solutions, toujours à vos côtés

 En tant qu’expert en gestion administrative et financière, DPG Solutions est en veille permanente sur toutes les questions juridiques.

On vous apporte nos conseils pour prendre les meilleures décisions concernant le pilotage de votre entreprise.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui.