Tout comprendre sur le statut du dirigeant
Vous avez créé votre entreprise ? Vous êtes donc dirigeant d’entreprise. Mais avez-vous pensé à votre rémunération, votre prévoyance ou encore votre retraite ?
Et oui, lorsqu’on est dirigeant les règles ne sont plus les mêmes.
Le statut du dirigeant est un choix important dans la structure de votre entreprise, c’est pourquoi DPG Solutions vous apporte toutes les clés pour prendre la meilleure décision.
Les statuts du dirigeant
Il existe deux statuts sociaux pour les dirigeants de sociétés : les dirigeants salariés et les dirigeants non-salariés. Le régime social du dirigeant est à déterminer en fonction de la structure juridique choisie.
Les statuts juridiques où le dirigeant est soumis au régime salarié
Les statuts juridiques qui impliquent un régime salarié sont les suivants :
- SAS (société par actions simplifiée)
- SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- SA (société anonyme)
Bien entendu, il existe une multitude de spécificités qui méritent de prendre le temps d’aller plus en profondeur dans le choix de votre statut et dans la compréhension de votre régime.
Les principes du régime salarié
Le point le plus important à retenir dans les principes du régime salarié c’est que le dirigeant est affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Il reçoit, au même titre que les salariés, des fiches de paie et bénéficie donc de la même protection sociale.
Néanmoins il y a une exception, le dirigeant, étant donné sa qualité de mandataire social, ne pourra prétendre au chômage.
Les statuts juridiques où le dirigeant est soumis au régime social TNS
Le régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) est le deuxième statut du dirigeant, voici une liste de statuts dans lesquels le dirigeant est soumis à ce régime :
- SARL
- EURL
- Les entrepreneurs individuels
- SNC (société en nom collectif)
Les principes du régime non salarié
À ce jour, le dirigeant soumis au régime TNS est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants, principe qui pourrait bientôt disparaître pour laisser place au régime général de la Sécurité sociale.
En effet, le coût du régime TNS est plus avantageux que celui du régime salarié, cela favorise les jeunes entreprises dans leurs deux premières années en leur donnant accès à des cotisations forfaitaires, qui permettent d’alléger les charges à payer.
En revanche, la baisse du coût du statut du dirigeant à un impact direct sur sa protection sociale, qui sera beaucoup moins avantageuse.
S’il s’avère que le dirigeant ne touche aucune rémunération, il s’acquittera de cotisations sociales minimales, qui sont calculées sur une base forfaitaire. Il bénéficiera d’une protection sociale, bien que très réduite.
Quel est le meilleur statut du dirigeant ?
Chaque régime dispose de ses avantages et ses inconvénients, il n’existe donc pas un meilleur statut. En résumé, voici ce qu’il faut retenir sur chaque régime :
- Le régime assimilé salarié vous permet d’avoir accès à une protection sociale étendue, qui engendre des charges sociales plus élevées.
- Le régime TNS offre une protection sociale moindre et donc un coût moins élevé.
Dans les deux cas présentés, le dirigeant n’a pas de droit au chômage.
Avez-vous pensé à votre retraite ?
En toute logique, et en fonction de ses cotisations plus élevée, le dirigeant assimilé salarié aura une meilleure couverture retraite que les TNS. Cependant, la retraite reste un revenu futur assez faible.
C’est pourquoi il est très important de préparer sa retraite et de trouver des solutions alternatives qui permettront au dirigeant de se constituer un revenu lorsqu’il cessera son activité.
Le dirigeant peut compléter sa protection par des assurances complémentaires, type assurance-vie ou PER.
L’importance de la prévoyance
Les aléas de la vie sont les mêmes que vous soyez dirigeant ou simple salarié d’une société, pourtant votre couverture est moins importante.
C’est pourquoi se couvrir volontairement avec une prévoyance peut changer la donne, elle compense la perte de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et vous permet de continuer à payer vos charges récurrentes (locaux, salaire des employés, fournisseurs, etc.).
Anticiper, prévoir, déterminer
Comme vous l’avez compris, le choix de votre statut est décisif sur l’avenir de votre entreprise et de votre façon de la gérer.
Vous devez également penser à tous les à côtés pour lesquels un salarié ne se pose pas de question. Serez-vous payé en cas d’arrêt maladie ? Quelle retraite allez-vous toucher ?
Ce sont autant de questions auxquelles il faut apporter des plans d’action afin d’anticiper votre avenir.
Pour vous y aider, DPG Solutions vous propose un accompagnement personnalisé ainsi qu’un large choix de services. Nous sommes à votre écoute dès aujourd’hui.