A l’occasion des fêtes de fin d’année vous avez la possibilité d’offrir des cadeaux à vos clients ou relations d’affaires sous certaines conditions et dans certaines limites.
Ces cadeaux peuvent être déduit de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :
- Les cadeaux doivent être fait dans l’intérêt de l’entreprise
- La valeur de ces cadeaux ne doit pas être exagérée, elle doit être en relation avec le chiffre d’affaire d’affaires de l’entreprise et des usages de l’entreprise
Vous devez conserver l’identité du bénéficiaire du cadeaux, les raisons du cadeau et vos justificatifs. En cas de contrôle fiscal l’administration fiscale vous les demandera.
En règle générale la TVA n’est pas déductible cependant il est possible de la récupérer pour les cadeaux dont la valeur est inférieure à 69 euros TTC. Au-delà de ce seuil il n’est pas possible de déduire la TVA.
Si la totalité des cadeaux dépasse la somme de 3 000 euros il faudra les déclarer sur le relevé des frais généraux.